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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET
Mme Florence GALZIN - PRESIDENTE
20 avenue des Droits de l'Homme
45000 ORLEANS
SIRET 28450026100029
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 20 avenue des Droits de l'Homme
45002 ORLEANS
Durée 24 mois
Description Le présent marché a pour objet la mise en place pour le compte du cdg45 d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux du Loiret.
Il intègre la collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations résultant de comportements individuels ou collectifs au sein des collectivités et établissements bénéficiaires ainsi que des faits de violence sexiste, sexuelle et de harcèlement moral, sexuel et sexiste aux sens définis par le droit en la matière et aux orientations données par le défenseur des droits.
Le périmètre du contrat cadre couvre potentiellement un périmètre de 450 employeurs territoriaux regroupant plus de 20 000 agents sur le territoire du Loiret.
Code CPV principal 72590000 - Services informatiques professionnels
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges)
Lieu d'exécution : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 		  72590000
N° 2 Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitements des situations
Lieu d'exécution : Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret 		  79140000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Romain MARQUENIER
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/22 à 17h10

 

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