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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE JARGEAU Mme Le Maire Place du Grand-Cloître 45150 Jargeau SIRET 21450173600018 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS |
Référence | Commune de Jargeau |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/23 |
Description | Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du Code de la commande publique; Le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T1 à T2 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) |
Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/22 à 13h00 Lieu : JARGEAU |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 21/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/22 à 16h11 |
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