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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

APPROLYS CENTR'ACHATS
M. GIP Approlys Centr'Achats
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - CEDEX 1
SIRET 13001909400015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centrale d'achats ;
Objet Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la centrale d'achats Approlys Centr'Achats
Référence AC2023 FIOUL ET CARBURANT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Description Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.
1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024
2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
3ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
4ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Carburants en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Description : Carburants en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : 1ère période Maximum de : 3 000 000 euros HT
Autres années de reconduction : 2 500 000 euros HT
 3 000 000 09130000
N° 2 Carburants en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
Description : Carburants en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : 1ère période maximum de : 3 000 000 euros HT
Autres années de reconduction- maxi annuel : 2 500 000 euros HT
 3 000 000 09130000
N° 3 Fioul domestique en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Description : Fioul domestique en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : 1ère période : maxi annuel : 1 000 000 euros HT
Autres années de reconduction - maxi annuel : 500 000 euros HT
 1 000 000 09135100
N° 4 Fioul domestique en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire et de Loir-et-Cher
Description : Fioul domestique en vrac pour les membres d'Approlys Centr'Achats sur les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre et Loire et de Loir-et-Cher
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations complémentaires : 1ère période maxi annuel : 300 000 euros HT
Autres années de reconduction maxi annuel : 150 000 euros HT
300 000 09135100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire . Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut , par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60  : Valeur technique de l'offre (60 points)
40  : Performances en matière de protection de l'environnement (40 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : Avril 2023
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.approlys.fr/
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 14h10

 

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