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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURTENAY Mme Annagaële MAUDRUX - Maire 1 place Honoré Combe 45320 Courtenay Tél : 02 38 97 40 46 SIRET 21450115700066
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation de service public pour l'exploitation du service public Halle et Marché forain |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de de la Ville à compter 19 septembre 2023. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. |
| Code CPV principal | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est à retirer par les candidats sur la plateforme de téléchargement, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info. Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Le contrat prendra effet le 19 septembre 2023 et est conclu pour une durée de cinq ans. Une variante libre est autorisée : cf règlement de consultation Date de visite proposée aux candidats : lundi 23 janvier 2023 - 10h |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/23 à 18h10 |
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