Département du Loiret - Marchés publics

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(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
SIRET 21450232000010


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET A l'initiative de la Commune d'OLIVET 45160 POUR LA REALISATION DU CLOS DE LA VANOISE A VOCATION D'HABITAT
Type de marché	Travaux
Mode
Code NUTS	FRB06
Description	Avec plus de 22.000 habitants, Olivet est la deuxième commune la plus peuplée du département du Loiret. Au vu de cette dynamique démographique, la ville est confrontée à une forte demande en termes de logements et d'équipements publics. Pour déployer l'offre de logements et résorber les besoins en équipements de proximité, la ville d'Olivet privilégie une urbanisation harmonieuse et équilibrée au sein de l'enveloppe urbaine avec une réflexion pluri annuelle sur son développement.Le projet du quartier de la Vanoise est une opportunité pour renforcer le maillage inter-quartier et assurer une prolongation viaire, aujourd'hui très lacunaire sur cette partie de la ville tout en privilégiant les déplacements doux.
Code CPV principal	45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Code CPV complémentaire	45000000 - Travaux de construction
	45112700 - Travaux d'aménagement paysager
	45211200 - Travaux de construction de logements-foyers
	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	La Ville sera particulièrement attentive à la bonne intégration du projet immobilier, au traitement de la couture urbaine avec le bâti existant et les équipements publics envisagés, à la qualité architecturale proposée au respect des enjeux environnementaux ainsi qu'à la conformité au regard des documents d'urbanisme. Un travail fin sur la programmation, le portage foncier, la définition des formes urbaines et le dialogue avec les riverains est nécessaire.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB

Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 28/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidatures devront obligatoirement être envoyées, avant le 28 février 2023 12h : - Sur la plateforme AWS - En format papier à l'adresse suivante : Mairie d'Olivet Hôtel de ville - service urbanisme 283 rue du Général de Gaulle
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 10/01/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

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