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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. JEAN-PAUL ROCHE - Président
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
PLACE CHARLES DE GAULLE
BP 49 - 45240 LA FERTE ST AUBIN
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation et maintenance des installations techniques du complexe aquatique "LE CUBE"
Référence 22-ST-SERV-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation AVENUE LOWENDAL
45240 LA FERTE ST AUBIN
Description Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations techniques du complexe aquatique "LE CUBE"
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 45232430 - Travaux de traitement de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR ET CLIMATISATION
Description : Le présent contrat, signé entre LE POUVOIR ADJUDICATEUR et LE TITULAIRE, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :
-L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du présent CCTP
-La fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans les articles ci-après
- La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation
-Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation

Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2023.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois. 		  44115220
N° 2 TRAITEMENT D'EAU
Description : l'exploitation et la maintenance des installations techniques du complexe aquatique « Le Cube » - lot n°2 : traitement d'eau.
Durée du marché : 44 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève au 31 décembre 2023.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois. 		  45232430
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature demandés sont énoncés au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/23 à 13h00
Lieu : LA FERTE ST AUBIN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Place Charles de Gaulle
BP 10049 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/23 à 16h10

 

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