Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
À titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois. A fournir pour chaque membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions, le candidat produit son numéro unique d'identification SIREN permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique. A fournir pour chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. A fournir pour chaque membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles. A fournir pour chaque membre du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Note pour l'ensemble du groupement, détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le
projet : effectifs détaillés, CV des intervenants, matériels. Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ; A fournir pour chaque membre du groupement.
Note de candidature établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du
groupement pour la présente consultation. Elle précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de
la mission et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat
Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage,
pour chaque membre désigné. Cette liste figurera dans l'annexe au présent règlement. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de
réalisation, présentées dans le tableau synthétique dûment complété et figurant en annexe au RC. Chaque référence devra
également être présentée sous forme d'un poster éditable en A3 recto (1 poster par référence) avec le nom du candidat et le nom
de l'opération.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises