Département du Loiret - Marchés publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80
SIRET 21450300500016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AMO restructuration des bâtiments scolaires et création d'un accueil de loisirs et périscolaire
Référence	2023 01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	251 ROUTE D ORLEANS 45640 SANDILLON
Description	La commune souhaite qu'une étude de programmation soit réalisée afin d'analyser les besoins et les capacités des structures actuelles en tenant compte de l'évolution de la population sur le territoire communal pour pouvoir se prononcer sur le choix d'une réhabilitation totale de l'existant ou de la réhabilitation partielle de l'existant et complétée par de la construction neuve.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71335000 - Études techniques
	79311000 - Services d'études
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Sous critères de la valeur technique : 1-Valeur technique 60.0 1.1-Note synthétique de la méthodologie de travail 35.0 1.2-constitution de l'équipe : apport d'autres compétences 15.0 1.3-références sur des projets similaires 5.0 1.4-répartition du temps passé par phase 5.0
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/03/23 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le retrait du dossier de consultation est uniquement possible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 02/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/23 à 16h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS