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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111
AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/23
Référence acheteur 23FS-0064-R1-F
II.2.11 Information sur les options

Au lieu de :
Option: Non
Lire :
Option: Oui

III.1.10 Critères de sélection des participants

Après la mention :
Condition de participation
Ajouter :
Les conditions de participation sont toutes énumérées à l'article 4 du Règlement de Consultation

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Préparation au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
Référence 23FS-0064-F
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB06
Description Lot n°1
Schéma Directeur Eau Potable
- Réalisation d'un pré-diagnostic
- Modélisation du réseau,
- Réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites
- Élaboration d'un programme d'actions
- Réflexion patrimoniale
- Schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eau
Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées
- Réalisation d'un pré diagnostic,
- Réalisation de campagnes de mesures,
- Investigations complémentaires,
- Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,
- Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Lot n°2
Etude de transfert de compétences
- Phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,
- Phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,
- Phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,
- Phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d'eau potable, d'assainissement des eaux usées
Description : Schéma Directeur Eau Potable
- Réalisation d'un pré-diagnostic
- Modélisation du réseau,
- Réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites
- Élaboration d'un programme d'actions
- Réflexion patrimoniale
- Schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l'eau
Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées
- Réalisation d'un pré diagnostic,
- Réalisation de campagnes de mesures,
- Investigations complémentaires,
- Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic,
- Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu'une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1 		  71300000
N° 2 Etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement
Description : Etude de transfert de compétences
- Phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,
- Phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,
- Phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,
- Phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Une Tranche Unique 		  71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices.
Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Référence :
- Liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d'opérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d'ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date,
Capacités techniques :
- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années),
- qualification de l'équipe : présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (CV),
- moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. et de manière générale la description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Valeur technique
15 : Candidature
10 : Négociation/audition
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/04/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les candidats autorisés à remettre une offre, la remise des offres se fera:
Date limite de réception : Lundi 22 mai 2023
Heure limite de réception : 12 h 00 (midi)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 15h11

 

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