Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Pour chaque membre du groupement, et afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique et conformément à l'article R. 2143-9 du même code, le candidat produit par tout moyen son numéro unique d'identification SIREN permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Une déclaration de capacité économique et financière (DC2 ou équivalent) comprenant :
- Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale (cette attestation, si elle n'est pas fournie au stade des candidatures devra l'être au plus tard au moment de l'attribution du marché).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4/ Des renseignements sur les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- Une fiche de présentation détaillée de l'équipe de maitrise d'oeuvre précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée. Un travail soigné est attendu sur la colorimétrie des espaces, il est donc demandé aux candidats de préciser comment sera traité cet aspect,
- Pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les autres le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
5/ Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études,
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur,
- Une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global, réalisations en milieu hospitalier et en site occupé, …).
Les références communes entre membres du groupement devront être signalées. Seules les références indiquées dans le cadre type de réponse Excel à compléter fourni dans le dossier de consultation seront analysées. Chacune des 4 références significatives mentionnées dans le cadre Excel devra en parallèle être présentée sur une page A3 format paysage (une référence par page) indiquant son intitulé.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises