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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013
AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/23
III.1.8 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Au lieu de :
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire / candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lire :
Un même architecte ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité est également valable pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants éventuels qui composeront le groupement et s'applique aux filiales ou agences appartenant à une même société ou à un même groupe, tous domaines de compétences confondus. En cas de manquement à cette règle d'exclusivité, les groupements présentant des membres communs seront déclarés irrecevables. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux acousticiens qui ont la possibilité de se présenter comme membre de plusieurs groupements en qualité de cotraitant.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre Construction du Centre d'Incendie et de Secours et rénovation du Centre d'Exploitation Technique de Châteauneuf-sur-Loire (45)
Référence 23S211N003- Candidature
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRB06
Description Le marché de maîtrise d'oeuvre objet du concours concerne la construction du centre d'incendie et de secours et la rénovation du centre d'exploitation technique de Châteauneuf sur Loire.
Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats admis à concourir qui eux seuls recevront le DCE.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  71210000 - Services de conseil en architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
1-Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature
2-Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement
3-Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement
4-Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturale de ces références, appréciées au vu :
A. des principales réalisations des 5 dernières années,
B. des 3 opérations représentatives présentées du mandataire.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le mandataire du groupement doit être architecte, les compétences exigées au sein du groupement sont:
- Architecture,
- Economie de la construction tous corps d'état,
- Ingénierie des structures (béton, bois, acier ...),
- Ingénierie technique : thermique et fluides (STD, FLJ, RT, PB, CVC ...), courants forts et faibles (HT, BT, VDI, CA, SSI ...),
- Ingénierie des VRD,
- Acoustique,
- OPC
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime est de 10 000,00 € HT pour les candidats admis à concourir à la phrase offre
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Jury à définir
Critères d'évaluation des projets Les critères d'évaluation des projets sont indiqués dans le règlement de la consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  la durée de validité des offres est fixée à 120 jours
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
- Pour une remise des offres contre récépissé ou une transmission des offres par courrier :
Département du Loiret - Bureau du Courrier - Pôle Aménagement Durable - Direction des Ressources Déléguées - Le Loiret - 15 rue Eugène Vignat
(du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
BP 2019 45010 Orléans Cedex 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 09h10

 

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