Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
SIRET 21450004300010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACHAT ET LIVRAISON DE CHANGES COMPLETS JETABLES A USAGE UNIQUE
Référence	23004PEF
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison principal	Service Commande Publique - 672 rue Saint Gabriel - ZI 45200 AMILLY
Durée	24 mois
Description	L'accord-cadre avec un maximum de 15 000,00€ HT par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	33771200 - Couches en papier
Code CPV complémentaire	33751000 - Langes jetables
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Le candidat proposera une (1) variante maximum. La variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par acte séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base. La variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement	Les prestations pourront être rémunérées sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés : - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - Liste des références de prestations similaires - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée. - En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualité selon Cadre de réponse technique, échantillons et fiches techniques des produits
Renseignements	administratifs Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info techniques Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 21/04/23 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP. * CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation) * Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Il est demandé à l'opérateur économique une quantité minimum d'un paquet par tailles référencées au B.P.U. afin de pouvoir effectuer les tests nécessaires pour l'analyse des offres. Le candidat peut néanmoins fournir une quantité supérieure au minimum requis s'il le souhaite. Les échantillons devront être impérativement expédiés et reçus à l'adresse mentionnée ci-dessous avant la date limite de remise des offres. L'opérateur économique peut : * soit remettre en mains propres ses échantillons au Service Technique Aménagement du Territoire et Commande Publique « Livraison» situé : 672 rue Saint Gabriel - ZI - 45200 AMILLY Horaires d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi 7 h 45 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00 Vendredi 8 h 00 - 12 h 00 * soit les expédier par courrier via un transporteur dans un colis à l'adresse suivante: Service Technique Aménagement du Territoire et Commande Publique - 672 rue Saint Gabriel - ZI - 45200 AMILLY * La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. * ATTENTION : Seuls les coordonnées (mail, fax,...) mentionnées en pages 3 et 4 de l'acte d'engagement et/ou sur la plateforme AWS seront utilisées pour communiquer avec le candidat
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/23 à 14h10

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