Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80
SIRET 21450300500016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONSTRUCTION D'UN PÔLE CULTUREL A SANDILLON Avec insertion de l'emploi par l'économique LOT 01 : Aménagements Extérieurs-Espaces Verts
Référence	2023 02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal d'exécution	Angle Rue verte et Route de St Cyr 45640 SANDILLON
Durée	18 mois
Description	Le présent contrat a pour objet la construction d'un pôle culturel sur la commune de Sandillon. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'opération de travaux est allotie en 17 lots. Les lots 2 à 7 et 9 à 17 sont déjà attribués, le lot n° 8 "MOBILIER" sera consulté ultérieurement. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Code CPV principal	45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Code CPV complémentaire	45112700 - Travaux d'aménagement paysager
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/23 à 14h00 Lieu : Sandillon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation (DCE) est disponible de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 21/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/23 à 16h10

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