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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÉCY
M. Le Maire
11 place du Cloitre
45430 Chécy
Tél : 02 38 46 60 60
SIRET 21450089400016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage des bâtiments municipaux
Référence 2023M001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description Il s'agit d'un marché public mixte :
- Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations régulières ;
- Une partie des prestations est réalisée sous la forme de bons de commande pour les prestations à la demande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le nettoyage concerne 14 bâtiments de la ville
Code CPV principal 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 entretien des locaux
Description : : Nettoyage et entretien des locaux municipaux selon les modalités suivantes :
o Exécution des prestations de nettoyage (forfait),
o Interventions particulières à réaliser à la demande (nettoyage après travaux, nettoyage suite à « réaffectation » de bureaux, remise en état, etc.) (par bon de commande).
Les éléments ci-dessus sont décrits dans l'annexe du CCTP décrivant les sites concernés sites et listant les prestations attendues et leurs fréquences.
14 bâtiments sont concernés
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : PSE demandée pour l'entretien d'un Multi Accueil avec spécificités particulières 		170 000 90911200
N° 2 nettoyage des vitres
Description : Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux selon les modalités suivantes :
o Exécution des prestations de nettoyage tous les 2 mois (forfait).
o Interventions particulières à réaliser à la demande (par bon de commande).
Le nettoyage des vitres concerne 14 bâtiments, dont les modalités d'exécution de la prestation sont décrites dans le CCTP.
La désignation et l'étendue des sites sont précisées et décrites dans le CCTP et son annexe.

Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
Fonds Communautaires : Non 		8 000 90911300
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l'honneur attestant du
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à soumissionner au présent
marché

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur fournie, à compléter, pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à
L.5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- QSJH LKQSJD
Qualifications professionnelles, si l'entreprise en possède fournir tout certificat
professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Entreprises de nettoyage des locaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus.
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/23 à 16h11

 

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