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aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 54 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66 SIRET 24450042700111
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports à Saint Martin d'Abbat |
| Référence | 2023_CC_L_0006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB |
| Lieu d'exécution principal |
rue des maux petits 45510 SAINT MARTIN D'ABBAT |
| Durée |
39 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce nouvel équipement est destiné à accueillir les activités physiques et sportives des écoles et des associations sportives (gymnastique, futsal niveau école, tennis, volley-ball et basket-ball) |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/05/23 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/23 à 18h10 |
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