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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. JEAN-PAUL ROCHE - Président
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
PLACE CHARLES DE GAULLE
BP 49 - 45240 LA FERTE ST AUBIN
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
Référence 23-SERV-CC-ASSU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal PLACE CHARLES DE GAULLE
45240 La Ferté St Aubin
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : PLACE DE GAULLE
45240 LA FERTE SAINT AUBIN 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lieu d'exécution : PLACE DE GAULLE
45240 LA FERTE SAINT AUBIN 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : PLACE DE GAULLE
45240 LA FERTE SAINT AUBIN 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lieu d'exécution : PLACE DE GAULLE
45240 LA FERTE SAINT AUBIN 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : PLACE DE GAULLE
45240 LA FERTE SAINT AUBIN 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 02 38 64 83 82

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/23 à 14h10

 

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