Département du Loiret - Marchés publics

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Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SENNELY
M. Philippe de DREUZY - Maire
2 rue de la rigolerie
45240 SENNELY
Tél : 02 38 76 93 14 - Fax : 02 38 49 63 47
SIRET 21450309600015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Les travaux concernent la réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable secteur La Fourrassière / Les Aisances
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Commune de SENNELY 45240 SENNELY
Description	Les travaux font l'objet d'une tranche ferme, sans allotissement. Variantes non autorisées.
Code CPV principal	45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature (formulaire DC1) ; - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ; - Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilan ou extraits de bilan des 3 dernières années - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) pour les travaux les plus importants ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs IMPULSE, maître d'oeuvre (Denis NOVION) Tél : 02 38 45 42 42
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/05/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le Président et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00
	Envoi le 21/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/23 à 15h10

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