FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
SIRET 21450004300010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Ville d'Amilly
Référence 2308CPS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation 45200 AMILLY
Description Il s'agit de services de transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la Ville d'Amilly
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport pour le secteur scolaire
Description : Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour le secteur scolaire de la Ville d'Amilly
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période et le même seuil.
Fonds Communautaires : Non 		270 000 60130000
N° 2 Transport divers
Description : Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services (autres que le secteur scolaire) pour la Ville d'Amilly
Durée à compter du 01/09/23 et jusqu'au 31/08/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période et le même seuil
Fonds Communautaires : Non 		60 000 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité)
70 % : Prix des prestations (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/23 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/23 à 08h30
Lieu : AMILLY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly (www.amilly.com), sur le BOAMP et sur le JOUE.
* Les conditions et remise de l'offre sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service technique, Aménagement du territoire et Commande Publique - Secteur marchés publics
3 rue de la Mairie
BP 909 45209 AMILLY
Tél : 02 38 93 86 14
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS