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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DADONVILLE Mme Evelyne CHARVIN - MAIRE DE DADONVILLE Rue du Pressoir 45300 DADONVILLE Tél : 02 38 33 06 42 SIRET 21450119900019 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de raccordement des eaux usées en domaine privé au réseau d'assainissement collectif |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Dadonville 45300 DADONVILLE |
| Description | Travaux de raccordement des eaux usées en domaine privé au réseau d'assainissement collectif (19 habitations) : - tranchées avec conduite PVC Ø 125 CR8 : 375 mètres - raccordements intérieurs (toutes longueurs et hauteurs sous plafond) : 14 - raccordements à la boite de branchement : 19 - percements de murs : 34 - vidange, désinfection et comblement des installations existantes : 19 - bypass de fosse septique : 4 - regards en PVC type CR8 Ø 315 et tampons de couverture fonte légère : 27 - poste de refoulement reprise des eaux ménagères uniquement (1 pompe) : 7 Variantes non autorisées |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs IMPULSE, maître d'oeuvre (David GUERIF) Tél : 02 38 45 42 42 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de Mme. La Présidente et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. |
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Envoi le 03/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/23 à 16h10 |
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