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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT
M. Jean-François DESCHAMPS - Président
15 rue du Mail Est
45170 Neuville aux Bois
Tél : 02 38 91 52 88
SIRET 24450048400070
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Référence M02-2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Territoire de la communauté de communes de la Forêt
45170 Neuville-aux-Bois
Durée 18 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Forêt
15 rue du Mail Est
45170 Neuville aux Bois
Tél : 02 38 91 52 88

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/23 à 17h11

 

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