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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT M. Jean-François DESCHAMPS - Président 15 rue du Mail Est 45170 Neuville aux Bois Tél : 02 38 91 52 88 SIRET 24450048400070 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT |
Référence | M02-2023 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la communauté de communes de la Forêt 45170 Neuville-aux-Bois |
Durée |
18 mois |
Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Forêt 15 rue du Mail Est 45170 Neuville aux Bois Tél : 02 38 91 52 88 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 04/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/23 à 17h11 |
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