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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. JEAN-PAUL ROCHE - Président
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
PLACE CHARLES DE GAULLE
BP 49 - 45240 LA FERTE ST AUBIN
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien des installations d'assainissement non collectif
Référence 23-SPAN-SERV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/05/23 à la publication

 

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