Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
SIRET 21450004300010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de Maîtrise d'OEuvre - Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à AMILLY (45).
Référence	2023-CONCOURS-MOE-MSP
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRB06
Description	Le projet a pour objectif la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle regroupant différents praticiens du territoire. Ainsi, 19 praticiens (4 infirmières, 15 médecins, dont 4 spécialistes) intégreront la MSP à la création, mais le bâtiment devra pouvoir assurer l'évolutivité et l'augmentation de l'offre de soin de manière adaptée et fonctionnelle. Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Missions en PSE : OPC, SSI, STD, TDS,
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Documents à produire pour la phase candidature : Voir article 6.1 du Règlement de consultation. Annexe au RC à compléter. Critères de sélection des candidatures : 1-Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature 2-Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement 3-Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement 4-Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturale de ces références, appréciées au vu : A. des principales réalisations des 5 dernières années, B. des 3 opérations représentatives présentées du mandataire.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximal de 10 000,00 € Euros HT (montant ferme non révisable et non actualisable).
	Détail des paiements à verser à tous les participants La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Critères Pondération 1-URBANISME ET ARCHITECTURE 30.0 % 1.1-Cohérence du plan masse et intégration urbaine 15.0 % 1.2-Expression architecturale intérieure et extérieure 15.0 % 2-FONCTIONNALITÉ ET SURFACES 30.0 % 2.1-Cohérence de la fonctionnalité générale et surfaces développées 15.0 % 2.2-Cohérence de la fonctionnalité détaillée des entités et surfaces développées 15.0 % 3-TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT 30.0 % 3.1-Solutions techniques 15.0 % 3.2-Ambitions environnementales 15.0 % 4-MAITRISE DU CADRE OPERATIONNEL 10.0 % 4.1-Cohérence et respect des coûts 5.0 % 4.2-Cohérence et maîtrise calendaire 5.0 %
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 03/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/23 à 14h10

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