Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
SIRET 21450284100015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE PETIT BOIS
Référence	Accord-cadre de maîtrise d'oeuv
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
Description	ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT SITE PETIT BOIS Et MARCHE SUBSÉQUENT N°1 : RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES, ESQUISSE ET D'AVANT PROJET SUR L'ENSEMBLE DU SECTEUR D'ÉTUDE
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71320000 - Services de conception technique
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Un fichier « références similaires du groupement » comprenant maximum 5 références d'opérations similaires en rapport avec l'accord-cadre, datées de moins de 5 ans et précisant les compétences mobilisées au sein du groupement Pour chaque membre du groupement, une présentation générale de l'entreprise sous une forme libre faisant apparaître les effectifs, le matériel, les références (le candidat sera réinterrogé en cas de besoin)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences attendues : Paysagiste Diplôme d'État de Paysagiste (DEP) - Il est attendu que le paysagiste soit le référent du projet auprès de la maîtrise d'ouvrage. - VRD (réseaux secs, réseaux humides, voirie, espaces publics, effacement de réseaux) - Communication - (OPC) Expertise pour le suivi d'études technique de maîtrise d'oeuvre urbaine et de travaux publics

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/23 à 14h30 Lieu : SAINT JEAN DE BRAYE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/23 à 17h10

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