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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 54 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66 SIRET 24450042700111
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| AVIS RECTIFICATIF DU 26/06/23 |
| Référence acheteur | 23AS-0073-R1-H |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
ÉTUDE DE RÉDUCTION DE VULNERABILITE Diagnostics de vulnérabilités et recommandations de mesures de mitigation de constructions exposées au sur-aléa inondation à l'aval du déversoir de Jargeau |
| Référence | 23AS-0073-H |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
6 mois |
| Description | La présente opération vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et de propositions de mesures de mitigation. Les diagnostics à réaliser visent essentiellement des constructions à usage habitations, mais peuvent comprendre des bâtiments liés à des activités économiques (majoritairement des exploitations agricoles le cas échéant). La mission comprend aussi des prestations liées à l'organisation de la mission et son suivi. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Forme | |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 12/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/23 à 20h10 |
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