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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE JARGEAU
Mme Le Maire
Place du Grand Cloître
45150 Jargeau
SIRET 21450173600018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE JARGEAU
Référence 2023-F-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison 45150 JARGEAU
Description Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Jargeau et la fourniture de services associés.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  65200000 - Distribution de gaz et services connexes
  65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT ELECTRICITE
Description : Le candidat proposera une offre de base avec un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH et une variante basée sur un approvisionnement 100% marché
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  31682000
N° 2 LOT GAZ NATUREL
Description : Le candidat proposera une offre de fourniture de gaz naturel à prix fixe marché.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 20/07/23
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/23 à 12h30
Lieu : JARGEAU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres des candidats auront une durée de validité de 5 heures à compter de la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
  Envoi le 16/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 11h10

 

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