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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
SIRET 21450004300010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre pour la fourniture et pose de menuiseries intérieures, extérieures et d'agencement bois dans divers bâtiments
Référence 2303STT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 45200 AMILLY
Description Accord-cadre de travaux à marchés subséquents conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois pour le même seuil et la même durée.
Le 1er marché subséquent (MS1) fait partie intégrante de cette consultation.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44220000 - Menuiserie pour la construction
  45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
* Une visite sur site est obligatoire.
* Conditions de visite => voir règlement de consultation (RC)
* Pour le MS1, 2 jours de visite sont prévues : le 29/06/2023 et le 06/07/2023 (de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) => prendre impérativement rendez-vous (voir RC)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre selon le mémoire technique
40 % : Prix des prestations (selon le DPGF du marché subséquent n° 1)
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/07/23 à 23h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de consultation (RC)
* Dès notification de l'accord-cadre aux 3 entreprises retenues, la collectivité notifiera le marché subséquent n° 1 relatif à l'annexe du CCTP et du DPGF au candidat ayant eu la meilleure note globale et classé n° 1.
* Les critères d'attribution des marchés subséquents seront définis à chaque nouvelle consultation selon les spécificités des fournitures et travaux envisagés.
  Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/23 à 15h10

 

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