Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. JEAN-PAUL ROCHE - Président
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
PLACE CHARLES DE GAULLE
BP 49 - 45240 LA FERTE ST AUBIN
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Schémas directeurs Eau potable, Assainissement et eaux pluviales et Transfert de compétences

Référence

23-MOE-TRANSFERT

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

Réalisation de schémas directeurs Eau potable, Assainissement et eaux pluviales et transferts de compétences

Code CPV principal

90713000 - Services de conseils environnementaux

Code CPV complémentaire

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

71300000 - Services d'ingénierie

71335000 - Études techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Schéma directeur Eau potable Description : Schéma directeur Eau potable Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		90713000
N° 2	Schéma directeur assainissement et eaux usées Description : Schéma directeur assainissement et eaux usées Durée du marché : 18 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		90713000
N° 3	Etude de transfert Description : Etude de transfert Durée du marché : 15 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		90713000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents de candidature sont énoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de candidature sont énoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de candidature sont énoncés dans le RC

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/08/23 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Envoi le 27/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/23 à 11h10

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