FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Accès
aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 54 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66 SIRET 24450042700111 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de programmiste pour l'extension et le réaménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de Sandillon |
Référence | 2023_CC_L_0020 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution principal |
rue des sternes 45640 Sandillon |
Durée |
à compter du 01/10/23 Jusqu'au 01/10/24 |
Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté de communes des Loges souhaite accueillir davantage de professionnels au sein de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP). Pour ce faire, une étude de faisabilité doit être réaliser pour envisager l'extension de ce bâtiment, ainsi que le réaménagement des locaux existants. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 tranches : TF Etude de faisabilité et préprogrammation TO001 Elaboration d'un programme pour le choix d'un maître d'oeuvre |
Options |
Oui TO001 : Elaboration d'un programme pour le choix d'un maître d'oeuvre |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
21/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
Envoi le 29/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/23 à 16h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |