Département du Loiret - Marchés publics

FOURNISSEURS

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Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. JEAN-PAUL ROCHE - Président
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
PLACE CHARLES DE GAULLE
BP 49 - 45240 LA FERTE ST AUBIN
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
SIRET 20000593200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai

Référence

23-SERV-CC-OM2

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Description

Marché de collecte, transport des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries bas de quai

Code CPV principal

90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

Code CPV complémentaire

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

90511000 - Services de collecte des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Description : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible une fois un an.	500 000	90511200
N° 2	Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries Description : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des deux décheteries Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible une fois un an.	150 000	90500000
N° 3	Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries Description : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des deux déchèteries Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible une fois un an.	150 000	90500000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents de la candidature sont énoncés dans le RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/23 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 17h10

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