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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle CS 20129 45161 Olivet - Cedex Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78 SIRET 21450232000010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'OLIVET |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de OLIVET. |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprises d'assurances ou intermédiaires d'assurances régis par le codes des assurances |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/10/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/23 à 17h05 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 07/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/23 à 19h10 |
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