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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans SIRET 22450001700013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Fourniture de titres restaurant |
Référence | 23S92N001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/24 |
Description | Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant aux agents de la collectivité ne disposant pas de restaurant administratif ou inter administratif à proximité de leur lieu de travail. Le Département du Loiret souhaite procéder à des commandes de titres restaurant nominatifs sous format dématérialisé; Aucune option n'est autorisée. |
Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre sera d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/23 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres ouvert. Echantillons : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon / spécimen du produit qu'ils proposent. L'échantillon devra être remis sous pli portant la mention "Echantillon remis pour la consultation : Fourniture de titres restaurant" L'échantillon sera conservé en intégralité par le Département du Loiret et ne donnera lieu à aucune indemnité. L'envoi peut être postal : Département du Loiret PAD Service Budget Achat commande publique 15 Rue Eugène Vignat 45000 ORLEANS. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 900 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2023. Référence à la nomenclature : 32P03 Code du service exécutant : 90 RELATIONS HUMAINES Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : OUI Numéro d'avis du JO : 2019/S173-422375 Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/23 à 17h10 |
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