Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques :
a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre ;
b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre) ;
2/ Déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
3/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).
4/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
5/ Dans les conditions prévues par l'article L2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Les capacités économiques et financières (DC2 ou équivalent), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre du groupement.
2/ Les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques : attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

1/ Des renseignements sur les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- Une fiche de présentation détaillée du groupement (entreprise générale et équipe de maitrise d'oeuvre) précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée, en phase conception et réalisation, et limitée à 10 pages maximum,
- Pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les autres le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
2/ Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études,
- 10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur,
- Une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global, réalisations en milieu scolaire et en site occupé, …).

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises