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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
M. Le Maire
Mairie
45170 Neuville aux bois
Tél : 02 38 75 52 22
SIRET 21450224700015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Neuville-aux-Bois
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ville de Neuville-aux-Bois
45300 NEUVILLE-AUX-BOIS
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile - défence recours
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66513100
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66514110
N° 4 Protection juridique de la collectivité
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66510000
N° 5 Protection juridique et fonctionnelle, défence pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66510000
N° 6 Cyber-risques
Lieu d'exécution : Ville de Neuville-aux-Bois 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Conditions tarifaires
30 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
Ville de Neuville-aux-Bois
Tél : 02 38 75 52 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/23 à 10h10

 

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