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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
SIRET 21450284100015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
VILLE DE SAINT - JEAN DE BRAYE
Objet GPT DE COMMANDES VILLE DE ST-JEAN DE BRAYE ET SIRCO- PRESTATION ENTRETIEN INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT, ÉVACUATION EAUX USÉES ET PLUVIALES,DE BACS A GRAISSE, FÉCULES ET SÉPARATEURS D'HYDROCARBURES
Référence CTM-INSTALLATION ASSAINISSEMEN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 43 RUE DE LA MAIRIE
45800 SAINT-JEAN DE BRAYE
Durée 48 mois
Description SELON LE CCP ET SON ANNEXE
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
SERVICES TECHNIQUES
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- ATTESTATION D'ASSURANCES DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE EN COURS DE VALIDITÉ

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN COURS DE VALIDITÉ OU ÉQUIVALENT

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
http://www.saintjeandebraye.fr/Acces-directs/Marches-publics.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/10/23 à 10h10

 

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