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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PITHIVIERS
M. Le Maire
5 place Denis Poisson
BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22
SIRET 21450252800018
Mairie de Pithiviers
5 Place Denis Poisson
45300 PITHIVIERS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de titres restaurants dématérialisés
Référence 23FF-0046-F
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Mairie Direction des Ressources Humaines 1 Place Denis Poisson
45300 PITHIVIERS
Description Fourniture de titres restaurants dématérialisés pour les agents de la ville de Pithiviers, les agents du CCAS de la Ville de Pithiviers et les agents de la Communauté de Communes Du Pithiverais (CCDP).
Lot n°1 : Fourniture de tickets restaurants pour les agents de la Ville de Pithiviers
Lot n°2 : Fourniture de tickets restaurants pour les agents du CCAS de la Ville de Pithiviers
Lot n°3 : Fourniture de tickets restaurants pour les agents de la CCDP
Montant maximum annuel (valeur faciale d'un titre 5 €)
Lot n°1 : Fourniture de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de la Ville de Pithiviers : 280 000 € HT
Lot n°2 : Fourniture de tickets restaurants dématérialisés pour les agents du CCAS de la Ville de Pithiviers : 10 000 € HT
Lot n°3 : Fourniture de tickets restaurants dématérialisés pour les agents de la CCDP : 210 000 € HT
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de tickets restaurants pour les agents de la Ville de Pithiviers
Description : Fourniture de tickets restaurant pour les agents de la Ville de Pithiviers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois de janvier à décembre. La durée maximale de chaque accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
 1 120 000 30199770
N° 2 Fourniture de tickets restaurants pour les agents du CCAS de la Ville de Pithiviers
Description : Fourniture de tickets restaurant pour les agents du CCAS de la Ville de Pithiviers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois de janvier à décembre. La durée maximale de chaque accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
 40 000 30199770
N° 3 Fourniture de tickets restaurants pour les agents de la CCDP
Description : Fourniture de tickets restaurants pour les agents de la CCDP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois de janvier à décembre. La durée maximale de chaque accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
 840 000 30199770
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Étendue des prestations annuelles (quantités estimées) :
Lot 1 : Ville de Pithiviers : entre 48 000 et 56 000 titres
Lot 2 : CCAS de la Ville de Pithiviers : entre 1 300 et 2 000 titres
Lot 3 : CCDP : entre 33 000 et 42 000 titres
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
septembre 2027
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Service des marchés
5 Place Denis Poisson
45300 PITHIVIERS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 11h10

 

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