Département du Loiret - Marchés publics

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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 13 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestation d'accompagnement du public BRSA dans le cadre de l'expérimentation France Travail
Référence	23S372N008
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DU LOIRET 45945 ORLEANS
Durée	13 mois
Description	Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1°, R 2162-1 à R 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec un titulaire. Le présent contrat est passé pour une durée de 13 mois consécutifs à compter du 1er décembre 2023.
Code CPV principal	85320000 - Services sociaux
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : DEPARTEMENT DU LOIRET
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. - Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (60 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points)
Renseignements	administratifs DEPARTEMENT DU LOIRET
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 09/11/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Code du service exécutant : 30 SOLIDARITE CULTURE SPORT EDUCATION JEUNESSE MEDIATHEQUE Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Critères de jugement des offres : prix (60 points ) valeur technique (40 points) 1- pertinence de la méthodologie (20 points) 2- qualité des moyens humains dédiés (20 points)
	Envoi le 20/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/23 à 10h10

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