Département du Loiret - Marchés publics

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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
SIRET 22450001700013

Objet	Avis de manifestation d'intérêt pour la mise à disposition gratuite de parcelles de bassins de rétention d'eau pour de l'éco-pâturage sur le domaine routier départemental
Référence	2023-DI-022
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRB06
Description	Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public routier départemental conformément aux dispositions de l'article L.122-1-1 alinéa 2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Convention d'occupation temporaire du domaine départemental à titre gratuit.
Code CPV principal	03320000 - Bétail, cheptel et petits animaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	Le Département du Loiret propose la mise à disposition de parcelles correspondant à 53 bassins routiers de rétention d'eau, dont 31 bassins clôturés.

Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 30/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Toute personne intéressée par la pratique de l'éco-pâturage pourra trouver les modalités d'occupation, la localisation précise des sites recensés, le retrait et le dépôt de candidature dans le dossier de consultation joint.
	Envoi le 02/11/23 à la publication