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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
54 rue du Clos Renard
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
SIRET 24450042700111
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Loges
Référence 2023_CC_L_0027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 54 rue du clos renard
45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objectif de conclure un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Loges (CCL) concernant les garanties suivantes :
- Dommages aux biens
- Responsabilité civile
- Protection juridique
- Flotte automobile
Les contrats actuels d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est nécessaire de renouveler ces contrats. La collectivité souhaite s'attacher les services d'un cabinet d'études en assurances afin d'établir un audit des contrats actuels, de l'ensemble des biens à assurer et d'accompagner la collectivité dans la passation des futurs contrats d'assurance.
Code CPV principal 66519310 - Services de conseil en assurances
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
BOISSAY
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché public est conclu à compter de la notification jusqu'à l'attribution des contrats d'assurance.
  Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/23 à 19h10

 

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