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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

APPROLYS CENTR'ACHATS
M. GIP Approlys Centr'Achats
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - CEDEX 1
Tél : 02 38 70 28 02
SIRET 13001909400023
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Référence VETEMENT EPI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Description Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximums annuels, qui s'exécutera par l'émission de bons de commande, émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure de ses propres besoins.
Lieu d'exécution : les sites des membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.
Lot 1 : Vêtements de travail
Lot 2 : Vêtements haute visibilité
Lot 3 : Chaussures de travail et de sécurité
Lot 4 : Équipements de protection individuelle divers
Lot 5 : Protections auditives moulées
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18140000 - Accessoires pour vêtements de travail
  18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 16 520 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Le présent marché porte sur l'approvisionnement des Membres bénéficiaires en vêtements de travail divers (tout type de vêtements de travail classiques).
Sont exclus du présent lot les vêtements haute visibilité répondant à la norme EN ISO 20471 qui correspondent aux vêtements de travail de haute visibilité relevant du lot n°2 et les gilets de signalisation relevant du lot n°4.
Montant maximum annuel : 1 350 000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18100000
N° 2 Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Le présent marché porte sur l'approvisionnement des services techniques des adhérents intervenant notamment sur le domaine routier en vêtements de travail de haute visibilité et répondant à la norme EN ISO 20471.
Les besoins portent plus particulièrement sur l'acquisition de parkas, de gilets de froid, de blousons chauds, de softshells, de sweat shirts, de vestes et de pantalons de pluie, de tee- shirts, de polos, de pantalons et vestes de travail et de combinaisons de haute visibilité.
Montant maximum annuel : 610 000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
   18100000
N° 3 Chaussures de travail et de sécurité
Description : Chaussures de travail et de sécurité
Le présent marché porte sur l'acquisition d'équipements de protection individuelle uniquement la protection des pieds : chaussures hautes et basses, bottes, bottes cuissardes, sabots, pour hommes et/ou femmes, avec ou sans embout de sécurité, et des accessoires s'y rapportant (hors surchaussures jetables faisant l'objet du lot n°4).
A titre indicatif, plusieurs secteurs d'activités sont concernés, notamment les personnels du milieu de la restauration, médical et/ou paramédical, de laboratoire, des espaces verts, des métiers ayant trait à l'électricité, aux routes, à la menuiserie, à la mécanique…
Montant maximum annuel : 770 000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18830000
N° 4 Équipements de protection individuelle divers
Description : Équipements de protection individuelle divers
Le lot n° 4 concerne la fourniture de tout type d'accessoires ayant pour objectif la protection :
- des yeux : lunettes de protection, surlunettes de protection, lunettes masque, … ;
- de la tête : casques, casquettes, charlottes, lampes frontales, … ;
- de l'ouïe : bouchons d'oreilles jetables et réutilisables, arceaux antibruit, casques antibruit, … ;
- du corps : combinaisons et blouses jetables, jambières, manchettes et tabliers, surchaussures jetables, guêtres, gilets de sauvetage et de signalisation, … ;
- des voies respiratoires : masques d'hygiène et à poussières, demi masques, masques, … ;
- des mains : différents types de gants de protection ;
- de la protection anti-chute : mousquetons, longes de maintien et harnais de protection.
La protection du pied relève exclusivement du lot n° 3 exception faite des surchaussures jetables qui font l'objet de ce lot.
Montant maximum annuel : 4 800 000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18140000
N° 5 Protections auditives moulées
Description : Protections auditives moulées
Équipement adapté aux risques selon les métiers, l'environnement professionnel, aux individus et aux exigences de la médecine du travail, du service hygiène et sécurité et à la législation en vigueur au moment de l'achat.
Montant annuel maximum : 800 000€ HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  33185000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons (lots 1 et 2) dont la liste est énumérée pour dans le BPU concerné.
Les échantillons seront pris en compte pour le jugement des offres. Si des échantillons sont manquants ou ne correspondent pas, il en sera tenu compte lors du jugement des offres.
Les échantillons devront être adressés au CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER - Service commande publique- Route de Guérry à Bourges avant la date et heure limites de remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Vêtements de travail

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 2 : Vêtements haute visibilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 3 : Chaussures de travail et de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 4 : Équipements de protection individuelle divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 5 : Protections auditives moulées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Vêtements de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Développement durable
40 % : Prix
Lot n° 2 : Vêtements haute visibilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Développement durable
40 % : Prix
Lot n° 3 : Chaussures de travail et de sécurité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Développement durable
40 % : Prix
Lot n° 4 : Équipements de protection individuelle divers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Développement durable
40 % : Prix
Lot n° 5 : Protections auditives moulées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/24 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/24 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, les adhérents seront représentés pour leurs besoins par le Groupement d'Intérêt Public Approlys Centr'Achats.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://marchespublics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli
transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Département du Cher
Service commande publique
1 place Marcel Plaisant CS n°30322
18023 BOURGES Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Échantillons à fournir pour les lots 1 et 2. Modalités de transmissions indiquées au RC.
Les détails des sous-critères figurent au règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables selon conditions fixées au CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Janvier 2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/24 à 12h29

 

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