Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Mme La Maire
Hôtel de Ville
2 rue du Château
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Tél : 02 38 22 34 54
SIRET 21450075300162

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Référence	24/001
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRB
Description	Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Se référer à l'article 10 du règlement du concours. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Un tableau synthétique, selon le modèle joint et décrit à l'article 7.1 du règlement du concours et un document de présentation de 3 références spécifiques du mandataire décrit à l'article 7.1 du règlement de concours.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant de la prime à verser aux candidats autorisés à présenter une offre est de 13 250 € H.T correspondant à des prestations de niveau esquisse.
	Détail des paiements à verser à tous les participants L'indemnité est forfaitaire et non révisable.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/02/24 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Tél : 02 38 77 59 00
	Envoi le 18/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/24 à 17h37

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