Département du Loiret - Marchés publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
SIRET 22450001700013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en oeuvre d'une prestation de médiation - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Loiret 2023-2029 - Groupement de commandes avec l'Etat
Référence	23S372NN09
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Description	Description succincte du marché : le rôle de la médiation, à la fois en faveur des Voyageurs mais également en soutien des élus locaux et départementaux et auprès des habitants au besoin, est primordial en période estivale mais il l'est également durant le reste de l'année. Les missions sont les suivantes : coordonner l'accueil des Voyageurs lors des grands passages et du rassemblement annuel à Nevoy, assurer tout au long de l'année la médiation avec les EPCI et les groupes de Voyageurs, en lien avec les élus locaux et les représentants de l'Etat à l'échelle départementale, notamment dans le cadre des stationnements illicites. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
Code CPV principal	75241000 - Services de sécurité publique
Code CPV complémentaire	85300000 - Services d'action sociale et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'exécution des prestations aura lieu à compter du 1er avril 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024 pour la première période. Chaque période reconduite aura une durée de 12 mois à compter du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'après. Il est reconductible cinq fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de poursuivre la prestation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection des candidatures : capacités financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/02/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/02/24 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est attribué à un seul opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2024 Critères de jugement des offres : 1-Valeur technique : 40 points : 1.1 - Pertinence de la méthodologie (respect de l'objet, du contenu, des enjeux et objectifs de la mission de médiation, méthodes et outils utilisés, respect de la date prévisionnelle de démarrage du marché indiquée dans le CCTP, modalités de concertation et d'articulation envisagées avec les différents partenaires évoqués dans le CCTP, disponibilité du médiateur, modalités de suivi et d'évaluation de la prestation avec la prise en compte de l'importance d'une vision par territoire et de la participation au COPIL du schéma GDV ainsi que d'un reporting régulier de l'activité de médiation auprès des services du Département et de la Préfecture du Loiret, contenu des bilans d'activité attendus) - 20 points 1.2 - Qualité des moyens (humains et techniques) dédiés à la prestation (nombre de personnes affectées à la prestation avec respect de 1 ETP prévu dans le CCTP et prise en compte de la nécessité de continuité de cette prestation tout au long de l'année, profil et qualification du personnel, connaissance du public des Voyageurs, références et expérience acquise en matière d'accompagnement innovants et/ou du public des Voyageurs voire en matière de médiation vis-à-vis de ce public, permanences/astreintes prévues lors des grands passages de la mi-mars à la mi-octobre, capacité à pouvoir assurer cette prestation tout au long de la durée du marché soit de 2024 à 2029, modalités d'optimisation de l'organisation proposée en terme de moyens dédiés à la prestation, moyens techniques et matériels mis à disposition pour assurer cette prestation) - 20 points 2-Prix - 60 points
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 24/01/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/24 à 16h30

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS