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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT M. Jean-François DESCHAMPS - Président 15 rue du Mail Est 45170 Neuville aux Bois Tél : 02 38 91 52 88 SIRET 24450048400070
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession du service public de l'assainissement |
| Référence | M03-2024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée de la concession |
84 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG, remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option) Le périmètre est constitué (à titre indicatif) : 6 800 abonnés raccordés - Volume assujetti : 650 000 m3 - STEP : 6 pour 21 605 EH - 96 km dont 23 unitaire - 45 PR |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 825 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/24 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le règlement de la consultation. Visite obligatoire des ouvrages est organisée sur 3 jours le 27 à partir de 10h et les 28 et 29 février 2024 à partir de 9h. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Forêt 15 rue du mail est 45170 Neuville-aux-bois Tél : 02 38 91 52 88 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 |
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Envoi le 09/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/24 à 16h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/02/24 |
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