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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE M. Philippe KUTZNER - Président Rue Saint Barthélémy ZI Saint Barthélémy BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire Tél : 02 38 59 50 25 SIRET 25450022600066
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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| Objet | ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COLLECTE DES EAUX USEES ET PLUVIALES DU SICTOM DE LA REGION DE CHATEAUNEUFG SUR LOIRE |
| Référence | 24AS-0127-N |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | Entretien des débourbeurs déshuileurs et des réseaux d'eaux pluviales (prestations supplémentaires) des déchetteries du SICTOM Entretien des systèmes de collecte des eaux usées Intervention sur ordre de service |
| Code CPV principal | 90470000 - Services de curage des égouts |
| Code CPV complémentaire | 90430000 - Services d'élimination des eaux usées |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
8 déchetteries disposant de débourbeurs déshuileurs + siège SICTOM 2 déchetteries disposant de système de collecte des eaux usées |
| Options |
Prestations supplémentaires éventuelles pour l'entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/24 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
22/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des articles R 2123-1, R 2123-4 et 5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur-et-à-mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'alinéa 2 de l'article R 2162-2 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à un seul titulaire. La durée du marché est fixée de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Les pièces nécessaires à la consultation des candidats leur seront remises gratuitement. Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : https://www.sictom-chateauneuf.fr/mission-et-competences/marches-publics.html Le renseignement d'une adresse électronique régulièrement relevée est nécessaire au déroulement de la procédure, notamment afin que soient communiquées les éventuelles modifications ou précisions sur les pièces du dossier de consultation. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre des retraits des dossiers généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique du candidat/soumissionnaire dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre le pouvoir adjudicateur et le candidat/soumissionnaire. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat/soumissionnaire ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 14/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/24 à 11h35 |
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