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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU LOIRET Mme Florence GALZIN - PRESIDENTE 20 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS Tél : 02 38 75 85 45 SIRET 28450026100029
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SON RESSORT GEOGRAPHIQUE AYANT DELIBERE LE RATTACHEMENT AU PRESENT MARCHE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | Le présent marche? a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents du Centre de Gestion du Loiret (ci-après le CDG 45) et des agents des collectivités et établissements publics de son ressort géographique ayant délibéré le rattachement au présent Marché. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : 1. Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents du CDG 45 et les agents des collectivités et établissements ayant délibéré leur rattachement au présent Marché. Ce contrat collectif obligatoire ouvre à une participation de l'employeur ; 2. Un contrat d'options facultatives à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Les garanties sont conformes à l'état actuel du droit, se référant à l'article 1.1.de l'ACN du 11 juillet 2023, en attente de transcription, ainsi qu'au Décret n°2022-581 du 20 avril 2022. L'échéance du 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité du Décret n°2022-581 étant maintenue, malgré les incertitudes de transcription des textes négociés au niveau national entre les organisations syndicales nationales et la Coordination des Employeurs Territoriaux, il est nécessaire de prévoir une procédure de dénonciation anticipée en cas de modification substantielle du présent Marché sous préavis de 9 mois et d'une revoyure annuelle du cadre juridique applicable au regard des évolutions règlementaires et législatives publiées en cours d'exercice et de leurs éventuelles conséquences sur le Marché en cours. Pour les agents du Centre de Gestion du Loiret et des collectivités et établissements souscripteurs du contrat principal porté par le CDG 45, la participation de l'employeur correspond à - Au moins 50% de la cotisation de l'agent pour le socle obligatoire (dans les limites du Décret à paraître courant 2024) ; La participation n'est a priori pas prévue sur les options facultatives, mais chaque collectivité et établissement se rattachant au contrat du CDG 45 est libre de prévoir dans leur délibération une participation aux options qui n'engagera que leur collectivité ou établissement. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/04/24 à 03h05 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/24 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 21/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/24 à 17h20 |
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