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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE BEAUCE GÂTINAIS VALORISATION
M. Le Président
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 12 88
SIRET 25450310500010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Référence 2025 CS SMETOM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/28
Description Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes :

- La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri
- La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages
- La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries.
- Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats).
- L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons
- La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO.
- L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri.

Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Route de Bouzonville en Beauce
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 02 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/25 à 12h25

 

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